CityMoodProtection des données
Politique de confidentialité
Établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements décrits ci-dessous est :
CITYMOOD, SAS au capital de 1 000 €
60 rue François Ier, 75008 Paris
SIRET 990 680 431 00014, RCS Paris
Contact : contact@citymood.io
2. Données collectées et finalités
Ce site donne lieu à deux traitements distincts. Aucun autre n'est mis en œuvre, et aucune donnée n'est collectée à votre insu.
2.1 Formulaire de contact et demande de démonstration
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prénom, nom | Identifier l'interlocuteur et personnaliser la réponse | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Adresse électronique professionnelle | Répondre à la demande | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Téléphone | Rappel téléphonique si vous le demandez | Consentement (art. 6.1.a) |
| Collectivité, fonction | Adapter la réponse au contexte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Message libre | Traiter la demande formulée | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
2.2 Diagnostic en ligne
Le diagnostic est ouvert aux professionnels des collectivités. Les champs marqués comme facultatifs peuvent être laissés vides : le diagnostic fonctionne sans eux.
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Type de structure, tranche de population | Situer vos réponses par rapport à des collectivités de taille comparable | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Nom de la collectivité, fonction | Contextualiser le diagnostic et l'échange qui peut suivre | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Adresse électronique (facultative) | Vous adresser votre bilan et vous recontacter au sujet de la gestion de vos sollicitations | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Réponses aux dix questions | Calculer votre indice de maturité et vos priorités | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Page d'origine et paramètres de campagne | Mesurer l'audience de nos publications | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Notre intérêt légitime, en clair. Vous êtes un professionnel, vous venez de répondre à dix questions sur la gestion des sollicitations de votre collectivité, et notre métier est précisément de répondre à ce besoin. Nous estimons donc légitime de vous recontacter individuellement à ce sujet. Il s'agit d'un échange personnel : nous ne vous inscrivons à aucune liste de diffusion. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, en écrivant à contact@citymood.io. La mise en balance entre cet intérêt et vos droits est documentée et peut vous être communiquée sur demande.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. L'indice de maturité vous est restitué à titre indicatif.
3. Durée de conservation
- Données de prospects, formulaire de contact comme diagnostic : 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
- Données clients, en cas de contrat : 5 ans à compter de la fin du contrat, au titre des obligations comptables et fiscales.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes de CITYMOOD qui en ont besoin. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont traitées pour notre compte par les prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement des pages du site | France |
| Supabase | Stockage des diagnostics | France |
| Brevo (Sendinblue) | Acheminement des courriers électroniques | France |
| Vercel Inc. | Exécution des fonctions des formulaires | États-Unis |
| Calendly LLC | Prise de rendez-vous, si vous utilisez ce module | États-Unis |
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement des pages, le stockage des diagnostics et l'envoi des courriers électroniques sont assurés en France.
Deux prestataires sont en revanche établis aux États-Unis : Vercel, qui exécute les fonctions traitant les envois de formulaire, et Calendly, si vous utilisez le module de réservation. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou l'adhésion au cadre de protection des données UE / États-Unis.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès (art. 15) : obtenir une copie des données que nous traitons vous concernant.
- Rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
- Limitation (art. 18) : demander la restriction du traitement.
- Portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. S'agissant de la prospection, ce droit s'exerce sans avoir à motiver votre demande et nous y donnons suite sans délai.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@citymood.io. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. Traceurs et stockage local
Ce site ne dépose aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.
Le diagnostic enregistre deux informations dans votre navigateur : vos réponses en cours, pour que vous puissiez reprendre là où vous en étiez, et un indicateur évitant qu'un même diagnostic soit envoyé deux fois. Ces informations ne quittent pas votre appareil et relèvent du cas prévu au 2° du dernier alinéa de l'article 82 de la loi n° 78-17, qui dispense de consentement ce qui est strictement nécessaire à un service que vous avez expressément demandé. Vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données de site de votre navigateur.
9. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en transit (HTTPS). L'accès aux diagnostics enregistrés est restreint : la clé publique utilisée par le site autorise uniquement l'enregistrement de nouvelles réponses, jamais leur lecture. Les accès d'administration sont limités aux personnes qui en ont besoin.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous en informerons les personnes concernées.